POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit, avant l’expiration du délai de 14 jours, à l’adresse email indiquée sur le site, en précisant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site, ou toute autre déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
2. Conditions de retour
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non abîmés, et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation de commande, de produit défectueux ou de produit non conforme.
Le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement d’un produit retourné incomplet, utilisé, détérioré ou ne permettant pas une remise en vente, sous réserve des garanties légales applicables.
3. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation du client.
Toutefois, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Le remboursement inclut le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne seront pas remboursés.
4. Produits défectueux, erreur de commande ou produit non conforme
En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou d’erreur dans la préparation de la commande, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais après réception de la commande, en joignant si possible des photographies du produit concerné et son numéro de commande.
Après vérification, le vendeur proposera, selon le cas, un échange, un remplacement, une réparation ou un remboursement, conformément aux garanties légales applicables.
Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le client au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
5. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ces produits personnalisés ne peuvent donc être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication, de produit non conforme ou d’erreur imputable au vendeur.
6. Produits numériques
Les produits numériques fournis sans support matériel, tels que les fichiers téléchargeables, modèles, documents numériques ou contenus accessibles en ligne, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation lorsque leur téléchargement ou leur accès a commencé avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Pour les produits numériques accessibles immédiatement après achat, le client devra cocher, avant validation de sa commande, la case suivante :
“Je demande l’accès immédiat au contenu numérique et reconnais qu’en accédant au fichier ou au contenu numérique, je renonce expressément à mon droit de rétractation.”
Sans cette acceptation expresse, l’accès immédiat au produit numérique pourra ne pas être fourni.
En cas de défaut technique empêchant l’utilisation normale du produit numérique, le client doit contacter le vendeur afin qu’une solution puisse être proposée, telle qu’un nouvel accès, un remplacement du fichier ou, le cas échéant, un remboursement.
