CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

Aperçu

Le présent site internet est exploité sous le nom commercial Maison Âmina par l’entreprise individuelle ABDEERRAHIM EL FILALI, immatriculée sous le numéro SIREN 877 592 808, dont l’établissement principal est situé au 14 rue de la Chapelle, 30130 Pont-Saint-Esprit, France.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Âmina.

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous permet de vous proposer nos produits, services, contenus, fonctionnalités et outils associés.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à toute utilisation du site et à toute commande passée sur la boutique en ligne Maison Âmina.

En accédant au site, en l’utilisant ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni passer commande.

Article 1 — Accès au site et compte client

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Pour passer commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, adresse de livraison et informations nécessaires au paiement.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Si vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous ne devez pas céder, vendre ou transférer votre compte à un tiers.

Article 2 — Produits

Maison Âmina propose à la vente des produits de papeterie, accessoires, créations manuelles, produits personnalisés, fichiers numériques ou tout autre produit présenté sur le site.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs, dimensions ou rendus peuvent légèrement varier selon l’écran, les réglages de l’appareil ou les matériaux utilisés.

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel absolu, sauf mention contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier, retirer ou remplacer tout produit à tout moment, sous réserve des commandes déjà acceptées.

Article 3 — Produits personnalisés

Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client.

Le client est responsable des informations, textes, prénoms, choix de couleurs, modèles ou éléments transmis pour la personnalisation.

Avant validation de la commande, le client doit vérifier attentivement les informations fournies. Maison Âmina ne saurait être tenue responsable d’une erreur de personnalisation résultant d’une information incorrecte transmise par le client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication, de produit non conforme ou d’erreur imputable au vendeur.

Article 4 — Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

Après validation de la commande et paiement, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix, l’adresse de livraison et les informations relatives à la commande.

Maison Âmina se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou de difficulté liée au paiement.

Le client doit vérifier attentivement le contenu de sa commande avant validation. Une fois la commande confirmée, une modification ou annulation peut ne plus être possible, notamment si la préparation ou la personnalisation a commencé.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée et les factures porteront la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est affiché avant le paiement.

Maison Âmina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Si une erreur manifeste de prix apparaît sur le site, Maison Âmina se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser le client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par Shopify ou par les solutions de paiement disponibles sur la boutique.

La commande est considérée comme validée uniquement après acceptation du paiement.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. Maison Âmina ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète transmise par le client.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif. Maison Âmina s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ceux-ci peuvent varier en fonction du transporteur, du volume de commandes, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

En cas de retard important, le client est invité à contacter Maison Âmina afin qu’une solution puisse être recherchée.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Article 8 — Réception de la commande

À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, manquant, défectueux ou non conforme, le client doit contacter Maison Âmina dans les meilleurs délais à l’adresse email indiquée sur le site, en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du produit ou du colis concerné.

Cette procédure ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales applicables.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit, avant l’expiration du délai de 14 jours, à l’adresse email indiquée sur le site, en précisant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site, ou toute autre déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation de commande, de produit défectueux ou de produit non conforme.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non abîmés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.

Article 10 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• aux produits numériques fournis sans support matériel lorsque leur téléchargement ou leur accès a commencé avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;
• aux produits descellés ou utilisés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable.

Ces exclusions ne s’appliquent pas en cas de défaut de fabrication, de produit non conforme ou d’erreur imputable à Maison Âmina.

Article 11 — Produits numériques

Pour les produits numériques accessibles immédiatement après achat, le client devra cocher, avant validation de sa commande, la case suivante :

« Je demande l’accès immédiat au contenu numérique et reconnais qu’en accédant au fichier ou au contenu numérique, je renonce expressément à mon droit de rétractation. »

Sans cette acceptation expresse, l’accès immédiat au produit numérique pourra ne pas être fourni.

En cas de défaut technique empêchant l’utilisation normale du produit numérique, le client doit contacter Maison Âmina afin qu’une solution puisse être proposée, telle qu’un nouvel accès, un remplacement du fichier ou, le cas échéant, un remboursement.

Article 12 — Remboursements

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Maison Âmina est informée de la décision de rétractation du client.

Toutefois, Maison Âmina peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Le remboursement inclut le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne seront pas remboursés.

Article 13 — Garanties légales

Les produits vendus par Maison Âmina bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client peut contacter Maison Âmina à l’adresse email indiquée sur le site en précisant son numéro de commande et le problème rencontré.

Selon le cas, Maison Âmina pourra proposer une réparation, un remplacement, un échange ou un remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont bénéficie le client au titre des garanties légales.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Maison Âmina, notamment les textes, images, photographies, logos, créations, illustrations, graphismes, vidéos, contenus numériques et éléments de design, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, des éléments du site ou des créations de Maison Âmina est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’achat d’un produit ou d’un fichier numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client, sauf mention contraire expresse.

Les fichiers numériques vendus sur le site sont destinés à un usage personnel, sauf autorisation écrite contraire. Ils ne peuvent être revendus, partagés, reproduits, diffusés ou utilisés commercialement sans accord préalable de Maison Âmina.

Article 15 — Avis, commentaires et contenus transmis par le client

Le client peut être amené à transmettre des avis, commentaires, photos, messages ou autres contenus à Maison Âmina.

Le client garantit que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent aucun élément illicite, injurieux, diffamatoire, haineux, obscène ou contraire aux lois applicables.

Maison Âmina se réserve le droit de supprimer ou refuser tout contenu manifestement illicite ou inapproprié.

En transmettant un avis ou un contenu relatif aux produits Maison Âmina, le client autorise Maison Âmina à l’utiliser pour présenter, améliorer ou promouvoir ses produits, sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles et de droit à l’image.

Article 16 — Utilisations interdites

Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou contenus nuisibles ;
• de tenter d’accéder frauduleusement au site, aux comptes clients ou aux systèmes informatiques ;
• de copier, extraire ou exploiter massivement les contenus du site sans autorisation ;
• de porter atteinte aux droits de Maison Âmina, de Shopify ou de tiers ;
• d’utiliser le site d’une manière susceptible d’en perturber le fonctionnement.

Maison Âmina se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions.

Article 17 — Outils et liens de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou utiliser des outils fournis par des prestataires externes, notamment Shopify, des solutions de paiement, des transporteurs ou des outils marketing.

Maison Âmina n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité des sites tiers.

Le client est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des sites ou services tiers qu’il utilise.

Article 18 — Relation avec Shopify

La boutique Maison Âmina est propulsée par Shopify.

Toute vente réalisée sur la boutique est conclue directement entre le client et Maison Âmina. Shopify fournit la plateforme technique permettant l’exploitation de la boutique, mais n’est pas partie au contrat de vente conclu entre Maison Âmina et le client.

En utilisant le site, le client reconnaît que Shopify n’est pas responsable des produits vendus par Maison Âmina ni des obligations liées à la vente, à la livraison, aux retours ou au service client.

Article 19 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités du traitement, les prestataires concernés, les droits des clients et les modalités de contact.

Le client peut consulter notre Politique de confidentialité à tout moment sur le site.

Article 20 — Limitation de responsabilité

Maison Âmina ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits, sauf disposition légale contraire.

Maison Âmina ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits du client consommateur au titre des garanties légales, du droit de rétractation ou de toute autre protection prévue par la loi.

Article 21 — Force majeure

Maison Âmina ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas d’événement échappant raisonnablement à son contrôle, tel qu’une catastrophe naturelle, une grève, une panne majeure, une interruption de service, une décision administrative, un problème de transport ou tout autre cas de force majeure reconnu par la loi.

Article 22 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Âmina afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si le litige n’a pas pu être résolu directement avec Maison Âmina.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées sur le site dès désignation effective du médiateur compétent par Maison Âmina.

Article 23 — Modification des Conditions

Maison Âmina se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, des produits, des services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 24 — Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Âmina afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Article 25 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Maison Âmina
Exploitée par l’entreprise individuelle ABDEERRAHIM EL FILALI
SIREN : 877 592 808
Adresse : 14 rue de la Chapelle, 30130 Pont-Saint-Esprit, France
Email : maisonamina.2026@gmail.com
Téléphone : 06 36 02 85 82

Numéro de TVA intracommunautaire : non communiqué / à compléter si applicable.

Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures porteront la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».