Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site Maison Amina 2026, exploité par la société AEF Formation, immatriculée en France.
Le vendeur est :
AEF Formation
Nom commercial : Maison Amina 2026
SIRET (EN DESSOUS TU MET A.P.E) ET EN DESSOUS Email : [à compléter]
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site Maison Amina 2026.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des supports éducatifs, numériques et/ou physiques (à préciser selon ton cas).
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si applicable.
AEF Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande est validée après :
acceptation des CGV
paiement complet
La confirmation de commande est envoyée par email.
Article 6 – Livraison / accès
Produits numériques : accès immédiat ou par email après paiement
Produits physiques : livraison à l’adresse indiquée par le client (délais variables selon transporteur)
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi française :
Produits numériques : pas de droit de rétractation si exécution immédiate avec accord du client
Produits physiques : droit de rétractation de 14 jours (sauf exceptions légales)
Article 8 – Responsabilité
AEF Formation ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 9 – Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client peut demander accès, modification ou suppression de ses données.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.